Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du livre VI du code rural.
- Ce livre regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la production et à l'organisation des marchés agricoles (organismes d'intervention dans le secteur agricole, accords interprofessionnels, valorisation des produits agricoles et alimentaires, productions animales et végétales).
- Le projet de loi poursuit ainsi la refonte du code rural dont six des neuf livres ont d'ores et déjà reçu force de loi, un septième étant en instance au Parlement. Le dernier livre restant à élaborer devrait être prochainement approuvé par la commission supérieure de codification.
- Le Gouvernement souhaite amplifier et accélérer le processus de codification de notre droit.
- Il s'est fixé comme objectif d'achever ce processus dans un délai de cinq ans. Le programme détaillé de codification sera arrêté avant la fin novembre.
- Ce livre regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la production et à l'organisation des marchés agricoles (organismes d'intervention dans le secteur agricole, accords interprofessionnels, valorisation des produits agricoles et alimentaires, productions animales et végétales).
- Le projet de loi poursuit ainsi la refonte du code rural dont six des neuf livres ont d'ores et déjà reçu force de loi, un septième étant en instance au Parlement. Le dernier livre restant à élaborer devrait être prochainement approuvé par la commission supérieure de codification.
- Le Gouvernement souhaite amplifier et accélérer le processus de codification de notre droit.
- Il s'est fixé comme objectif d'achever ce processus dans un délai de cinq ans. Le programme détaillé de codification sera arrêté avant la fin novembre.