Code rural

Code rural : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Application des 14e et 15e de l'article l. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2026. Ratification de l'ordonnance du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation internationale et la tenue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, le salon international de l'agriculture, des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer et la recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, Paris le 4 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Evaluation et propositions d'optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine de Menthière  ;  Hélène de Comarmond  ;  Yves Granger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2018

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Code forestier et code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code Rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).

Communiqué

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