Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Yves Roland-Billecart, inspecteur des finances, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de la Caisse centrale de coopération économique.
- Sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ont été adoptées.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Somelonne (Meuse).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Yves Roland-Billecart, inspecteur des finances, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de la Caisse centrale de coopération économique.
- Sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ont été adoptées.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Somelonne (Meuse).