Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les suites de la conférence de Rio de Janeiro et le développement durable.
- Mme Lepage a rappelé les principes et objectifs du développement durable définis en juin 1992 à Rio : répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
- 1. La France veillera au respect de ces principes au travers de son action internationale. Cette action sera axée sur un renforcement du droit international de l'environnement et un encouragement de pratiques plus respectueuses de l'environnement grâce à une réorientation de l'aide publique au développement.
- 2. Sur le plan interne, le gouvernement s'attachera à intégrer les objectifs du développement durable dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville ou de l'énergie. Il s'agit, par le renforcement du débat public et l'évaluation précoce des conséquences sur l'environnement des décisions envisagées, de mieux prendre en compte le long terme dans les choix publics.
- Dans le même but, une stratégie nationale du développement durable sera élaborée sous l'égide du Premier ministre dans le courant de l'année prochaine.
- Ces travaux - auxquels participera activement la commission du développement durable désormais rattachée au ministère de l'environnement - seront présentés, à l'issue d'un débat national, lors d'assises nationales.
- Mme Lepage a rappelé les principes et objectifs du développement durable définis en juin 1992 à Rio : répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
- 1. La France veillera au respect de ces principes au travers de son action internationale. Cette action sera axée sur un renforcement du droit international de l'environnement et un encouragement de pratiques plus respectueuses de l'environnement grâce à une réorientation de l'aide publique au développement.
- 2. Sur le plan interne, le gouvernement s'attachera à intégrer les objectifs du développement durable dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville ou de l'énergie. Il s'agit, par le renforcement du débat public et l'évaluation précoce des conséquences sur l'environnement des décisions envisagées, de mieux prendre en compte le long terme dans les choix publics.
- Dans le même but, une stratégie nationale du développement durable sera élaborée sous l'égide du Premier ministre dans le courant de l'année prochaine.
- Ces travaux - auxquels participera activement la commission du développement durable désormais rattachée au ministère de l'environnement - seront présentés, à l'issue d'un débat national, lors d'assises nationales.