Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

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Mesures pour l'emploi (suite)

4 - Développer la formation professionnelle
- Le crédit d'impôt "formation" sera à nouveau ouvert en 1991. Son régime sera simplifié, et amélioré pour les salariés des petites et moyennes entreprises, pour les salariés non qualifiés et pour les salariés âgés. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d'une aide au remplacement de leurs salariés qui suivent une formation de plus de 120 heures.
- Le crédit-formation permettra à 200000 personnes d'acquérir une qualification en 1991.
- Dans chaque département, les entreprises pourront s'adresser à un guichet unique pour l'ensemble des questions touchant à l'emploi et à la formation professionnelle.
- L'Etat engagera avec les partenaires sociaux et les régions une discussion sur l'extension aux chômeurs de plus de 25 ans des contrats d'adaptation et de qualification.

5 - Lutter contre l'exclusion
- Les salariés des entreprises d'insertion pourront bénéficier d'un contrat de travail à durée déterminée adapté à leur situation. Ces entreprises pourront obtenir la garantie de leurs emprunts auprès d'un fonds mis en place avec l'aide de l'Etat.
- L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise sera revalorisée et son champ d'application sera élargi.
- 6 - Réduire les difficultés de recrutement des entreprises petites et moyennes
- Le contrat de progrès pluriannuel conclu entre l'Etat et l'agence nationale pour l'emploi vise à une meilleure adéquation entre offres et demandes d'emplois dans chaque bassin d'emploi.
- Le nombre des stages d'accès à l'emploi, organisés pour répondre à des offres restant insatisfaites ou pour favoriser la promotion interne à l'entreprise, passera de 30000 à 50000.
- Les organismes de formation pourront mieux assurer le placement des stagiaires qu'ils recoivent, à l'aide d'un contingent particulier de contrats de retour à l'emploi.
- L'Etat envisagera avec l'UNEDIC la mise en place d'une aide à la mobilité géographique des chômeurs.