Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur propositon du ministre de la défense.
- Le général de division François Cann est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de brigade Roland Guillaume est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sains (Ille-et-Vilaine).
- Sur propositon du ministre de la défense.
- Le général de division François Cann est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de brigade Roland Guillaume est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sains (Ille-et-Vilaine).