Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels.
- Cet accord règle le fonctionnement du centre culturel bulgare à Paris et celui du centre culturel français à Sofia, en cours de création.
- Cet accord règle le fonctionnement du centre culturel bulgare à Paris et celui du centre culturel français à Sofia, en cours de création.