Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Albert Billard est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de l'armée de terre.
- Le Conseil des ministres a prononcé la nomination de membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour 1985.
- Par ailleurs, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Alain Bidou, préfet, commissaire de la République du département du Jura, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.
- M. Jacques Dewatre, préfet hors cadre, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles.
- M. Daniel Limodin, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
- M. Jean-Jacques Pascal, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police.
- M. Alain Rondepierre, sous-préfet, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement d'Istres, est nommé directeur de la logistique de la police.
- M. Bruno Fontenaist, ingénieur en chef des ponts-et-chaussés, est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.
- M. Georges Fragny, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet hors cadre pour être mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.