Texte intégral
Madame Avice, ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres quatre projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales :
- des conventions douanières avec le Maroc et Madagascar ;
- une convention fiscale avec le Nigéria ;
- une convention contre le dopage adoptée au sein du conseil de l'Europe.
- des conventions douanières avec le Maroc et Madagascar ;
- une convention fiscale avec le Nigéria ;
- une convention contre le dopage adoptée au sein du conseil de l'Europe.