Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ont présenté un projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie.
- Le diagnostic réalisé à l'occasion de la préparation du plan national pour l'environnement a souligné l'importance des problèmes rencontrés en matière de protection de l'environnement.
- Les économies d'énergie sont une priorité que le Gouvernement a réaffirmée à l'occasion du débat parlementaire de décembre 1989 sur la politique énergétique de la France. La situation internationale actuelle en rappelle la nécessité. Une telle politique implique de mener des actions souvent complémentaires de celles qui visent à protéger la qualité de l'air et à valoriser les déchets.
- En créant un nouvel établissement public dénommé "agence de l'environnement et des économies d'énergie", résultant de la fusion de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air et en élargissant son domaine d'intervention à la protection contre le bruit, la lutte contre la pollution des sols et le développement des "technologies propres", le projet de loi donne à l'Etat les moyens d'une politique ambitieuse et cohérente de protection de l'environnement.
- Le diagnostic réalisé à l'occasion de la préparation du plan national pour l'environnement a souligné l'importance des problèmes rencontrés en matière de protection de l'environnement.
- Les économies d'énergie sont une priorité que le Gouvernement a réaffirmée à l'occasion du débat parlementaire de décembre 1989 sur la politique énergétique de la France. La situation internationale actuelle en rappelle la nécessité. Une telle politique implique de mener des actions souvent complémentaires de celles qui visent à protéger la qualité de l'air et à valoriser les déchets.
- En créant un nouvel établissement public dénommé "agence de l'environnement et des économies d'énergie", résultant de la fusion de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air et en élargissant son domaine d'intervention à la protection contre le bruit, la lutte contre la pollution des sols et le développement des "technologies propres", le projet de loi donne à l'Etat les moyens d'une politique ambitieuse et cohérente de protection de l'environnement.