Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat et, sur sa demande, est radié des cadres ;
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée ;
- M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
- Sur proposition du ministre de la coopération et du développement :
- M. Jean Nemo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bouray-sur-Juine (Essonne).
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat et, sur sa demande, est radié des cadres ;
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée ;
- M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
- Sur proposition du ministre de la coopération et du développement :
- M. Jean Nemo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bouray-sur-Juine (Essonne).