Conseil des ministres du 22 Novembre 1995 Conventions internationales.

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Texte intégral

Le ministre délégué à la coopération a présenté deux conventions autorisant l'approbation d'accords conclus avec la Roumanie et le Sultanat d'Oman.
- Ces accords font suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.