Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées ont présenté une communication sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
- La France compte aujourd'hui 700000 retraités de plus de 85 ans. Elle en comptera plus d'un million en l'an 2000. Avec le vieillissement de notre population, la dépendance devient une réalité sociale majeure, dont la prise en charge exige des interventions diversifiées, médicales et sociales, alliant les soins à la personne et les aides à la vie quotidienne.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes. Quatre objectifs sont poursuivis.
- 1 - Adapter notre système de protection sociale à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
- Parallèlement aux travaux qu'à son initiative la représentation nationale pourrait conduire sur ce sujet, une commission instituée auprès du commissariat général du Plan sera chargée de proposer d'ici le mois de mai 1991 les réformes à apporter au dispositif actuel. Cette commission envisagera notamment les conditions de financement et d'intervention d'un fonds de soutien et d'accompagnement à l'ensemble des actions conduites au profit des personnes âgées dépendantes.
- Sur la base de l'ensemble de ces travaux, le Parlement sera saisi des mesures nécessaires au cours de la session d'automne de 1991.
- 2 - Accélérer la médicalisation des établissements et services accueillant les personnes âgées dépendantes.
- Dès l'année 1991, les services de soins infirmiers à domicile seront renforcés et la médicalisation des maisons de retraite par la création de sections de cure médicale sera poursuivie, dans les conditions suivantes :
- 45000 places médicalisées supplémentaires seront créées de 1991 à 1993, représentant un effort supplémentaire de 1,5 milliards de francs de la part de l'assurance-maladie ; les forfaits de soin des sections de cure médicale et des services de soins infirmiers à domicile progresseront de façon sensible, afin de poursuivre l'action engagée depuis trois ans ;
- cet effort de l'Etat sera coordonné avec celui des départements et un guide de méthode d'élaboration des plans gérontologiques départementaux sera mis à la disposition de ceux-ci.
- 3- Améliorer la qualité des établissements pour personnes âgées.
- L'accent sera mis sur la qualité de la vie dans les établissements pour personnes âgées par la poursuite de l'humanisation des lits d'hospice, par la rénovation des critères de construction des établissements pour personnes âgées et par le respect des droits des usagers.
- 4 - Aider au maintien des personnes âgées dépendantes dans leur environnement.
- Le maintien à domicile sera facilité, conformément au souhait de la majorité des personnes âgées.
- L'augmentation des dotations du fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse permettra une progression sensible des moyens consacrés à l'aide ménagère qui seront consacrés par priorité aux personnes âgées les plus lourdement dépendantes.
- Cette caisse sera autorisée à mettre en place dès 1992 un plan triennal d'action sanitaire et sociale.
- La France compte aujourd'hui 700000 retraités de plus de 85 ans. Elle en comptera plus d'un million en l'an 2000. Avec le vieillissement de notre population, la dépendance devient une réalité sociale majeure, dont la prise en charge exige des interventions diversifiées, médicales et sociales, alliant les soins à la personne et les aides à la vie quotidienne.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes. Quatre objectifs sont poursuivis.
- 1 - Adapter notre système de protection sociale à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
- Parallèlement aux travaux qu'à son initiative la représentation nationale pourrait conduire sur ce sujet, une commission instituée auprès du commissariat général du Plan sera chargée de proposer d'ici le mois de mai 1991 les réformes à apporter au dispositif actuel. Cette commission envisagera notamment les conditions de financement et d'intervention d'un fonds de soutien et d'accompagnement à l'ensemble des actions conduites au profit des personnes âgées dépendantes.
- Sur la base de l'ensemble de ces travaux, le Parlement sera saisi des mesures nécessaires au cours de la session d'automne de 1991.
- 2 - Accélérer la médicalisation des établissements et services accueillant les personnes âgées dépendantes.
- Dès l'année 1991, les services de soins infirmiers à domicile seront renforcés et la médicalisation des maisons de retraite par la création de sections de cure médicale sera poursuivie, dans les conditions suivantes :
- 45000 places médicalisées supplémentaires seront créées de 1991 à 1993, représentant un effort supplémentaire de 1,5 milliards de francs de la part de l'assurance-maladie ; les forfaits de soin des sections de cure médicale et des services de soins infirmiers à domicile progresseront de façon sensible, afin de poursuivre l'action engagée depuis trois ans ;
- cet effort de l'Etat sera coordonné avec celui des départements et un guide de méthode d'élaboration des plans gérontologiques départementaux sera mis à la disposition de ceux-ci.
- 3- Améliorer la qualité des établissements pour personnes âgées.
- L'accent sera mis sur la qualité de la vie dans les établissements pour personnes âgées par la poursuite de l'humanisation des lits d'hospice, par la rénovation des critères de construction des établissements pour personnes âgées et par le respect des droits des usagers.
- 4 - Aider au maintien des personnes âgées dépendantes dans leur environnement.
- Le maintien à domicile sera facilité, conformément au souhait de la majorité des personnes âgées.
- L'augmentation des dotations du fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse permettra une progression sensible des moyens consacrés à l'aide ménagère qui seront consacrés par priorité aux personnes âgées les plus lourdement dépendantes.
- Cette caisse sera autorisée à mettre en place dès 1992 un plan triennal d'action sanitaire et sociale.