Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté l'état des réflexions européennes sur la conférence intergouvernementale de 1996 qui doit précéder la réforme des institutions de l'Union européenne et l'élargissement de celle-ci.
- Un groupe européen de réflexion a été mis en place lors de la réunion ministérielle de Messine le 2 juin 1995.
- Il a été chargé d'examiner les problèmes qui devraient être retenus lors de la conférence intergouvernementale, sans entamer pour autant la négociation elle-même. Les discussions ont permis de passer en revue les possibilités d'amélioration du fonctionnement des institutions. Au cours des travaux, la France a insisté sur la nécessité que la future conférence intergouvernementale soit courte et centrée sur les seuls changements institutionnels indispensables à l'Union européenne.
- L'accent a été mis en particulier sur la nécessité de disposer d'un système de décision plus efficace et plus légitime, de construire une politique extérieure et de sécurité commune véritable et de réaliser des progrès concrets pour répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité intérieure.
- Un groupe européen de réflexion a été mis en place lors de la réunion ministérielle de Messine le 2 juin 1995.
- Il a été chargé d'examiner les problèmes qui devraient être retenus lors de la conférence intergouvernementale, sans entamer pour autant la négociation elle-même. Les discussions ont permis de passer en revue les possibilités d'amélioration du fonctionnement des institutions. Au cours des travaux, la France a insisté sur la nécessité que la future conférence intergouvernementale soit courte et centrée sur les seuls changements institutionnels indispensables à l'Union européenne.
- L'accent a été mis en particulier sur la nécessité de disposer d'un système de décision plus efficace et plus légitime, de construire une politique extérieure et de sécurité commune véritable et de réaliser des progrès concrets pour répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité intérieure.