Conseil des ministres du 06 Décembre 1995 Conventions internationales.

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Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords conclus avec l'Ouzbékistan et l'Albanie et destinés à protéger et encourager les investissements.
- Ces accords font suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.
- Ils traduisent l'engagement des autorités de ces deux pays en faveur des réformes économiques, engagement que la France souhaite accompagner en encourageant nos entreprises à y être présentes.