Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François Lefebvre, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet hors cadre ; M. Hubert Fournier, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet de la Haute-Saône ; M. Joël Lebeschu, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la sécurité civile.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Philippe Loiseau est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt
- M. Claude Chéreau est nommé directeur de la production et des échanges.