Texte intégral
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux a présenté une communication sur la réforme du dépôt légal.
- Le dépôt légal a pour objet d'assurer la collecte et la conservation des oeuvres du patrimoine culturel, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales, la mise à disposition des oeuvres au profit du public dans le respect du droit à la propriété intellectuelle, ainsi que l'information de l'administration.
- Il s'applique aujourd'hui aux imprimés et aux oeuvres musicales, photographiques, cinématographiques et phonographiques.
- La réforme du dépôt légal a d'abord pour objet d'en étendre le champ aux oeuvres et documents radiophoniques et télévisuels ainsi qu'à certaines éditions informatiques.
- Le principe de l'exhaustivité du dépôt légal est maintenu. Toutefois des procédures de sélection pour les documents pertinent seront mises en oeuvre pour les documents diffusés en masse ou de manière répétitive.
- La gestion du dépôt légal sera exercée, pour le compte de l'Etat, par plusieurs organismes selon la nature des documents et selon les objectifs poursuivis : bibliothèque nationale et ultérieurement bibliothèque de France, centre national de la cinématographie, institut national de l'audiovisuel, ministère de l'intérieur.
- Un conseil scientifique du dépôt légal, composé de représentants des organismes dépositaires, sera institué afin de veiller à l'unité, à la qualité et à la cohérence de l'ensemble du dispositif.
- Ces orientations seront traduites dans un projet de loi qui sera appelé à remplacer la loi du 21 juin 1943 qui régit actuellement le dépôt légal.
- Le dépôt légal a pour objet d'assurer la collecte et la conservation des oeuvres du patrimoine culturel, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales, la mise à disposition des oeuvres au profit du public dans le respect du droit à la propriété intellectuelle, ainsi que l'information de l'administration.
- Il s'applique aujourd'hui aux imprimés et aux oeuvres musicales, photographiques, cinématographiques et phonographiques.
- La réforme du dépôt légal a d'abord pour objet d'en étendre le champ aux oeuvres et documents radiophoniques et télévisuels ainsi qu'à certaines éditions informatiques.
- Le principe de l'exhaustivité du dépôt légal est maintenu. Toutefois des procédures de sélection pour les documents pertinent seront mises en oeuvre pour les documents diffusés en masse ou de manière répétitive.
- La gestion du dépôt légal sera exercée, pour le compte de l'Etat, par plusieurs organismes selon la nature des documents et selon les objectifs poursuivis : bibliothèque nationale et ultérieurement bibliothèque de France, centre national de la cinématographie, institut national de l'audiovisuel, ministère de l'intérieur.
- Un conseil scientifique du dépôt légal, composé de représentants des organismes dépositaires, sera institué afin de veiller à l'unité, à la qualité et à la cohérence de l'ensemble du dispositif.
- Ces orientations seront traduites dans un projet de loi qui sera appelé à remplacer la loi du 21 juin 1943 qui régit actuellement le dépôt légal.