Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant règlement définitif du budget pour 1989.
- Ce projet de loi constate les encaissements de recettes et les dépenses nettes de la gestion 1989 et propose les ouvertures de crédits complémentaires nécessaires.
- Il fait apparaître une progression modérée des dépenses, égale à 4,1 %.
- Le solde global d'exécution de la loi de finances s'établit à - 100,4 milliards de francs, très proche du solde de - 100,5 milliards de francs fixé par la loi de finances initiale.
- Alors que le déficit constaté pour 1988 s'élevait à 114,7 milliards de francs, l'exécution du budget 1989 constitue une étape dans la réduction progressive du déficit budgétaire, ramené à 91,2 milliards de francs dans le projet de loi de finances rectificative pour 1990 et à 80,7 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1991.