Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont présenté une communication sur la réforme hospitalière.
- A la suite des travaux de la commission "protection sociale" du Xème Plan et dans le cadre des orientations de la politique de santé pour les années 1989 à 1992 définies par le Gouvernement, une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière a, pendant quatorze mois, consulté et écouté les représentants de l'hospitalisation publique et privée, les différentes catégories de personnels, les organismes de sécurité sociale et les services de tutelle.
- Plus de 10000 personnes ont été ainsi associées à la préparation de la réforme dans le cadre de douze forums interrégionaux tenus au printemps 1990. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le conseil supérieur des hôpitaux, la caisse nationale d'assurance-maladie et le conseil économique et social, qui ont été saisis pour avis d'un avant-projet de loi, ont enrichi par leurs apports les réflexions menées par le Gouvernement.
- Ces consultations ont mis en valeur la forte motivation des responsables et personnels pour s'engager dans une réforme du système hospitalier et ont permis de conforter les orientations proposées par le Gouvernement.
- Un projet de loi portant réforme hospitalière sera donc prochainement présenté au Conseil des ministres. Il complètera les mesures prises par le Gouvernement depuis deux ans :
- la signature en octobre 1988 d'un protocole d'accord avec les principales organisations syndicales, qui engage le mouvement de rénovation des statuts du personnel hospitalier ;
- la prise en compte de l'évolution réelle des activités médicales des établissements dans la fixation des dotations globales hospitalières ;
- l'adaptation de l'organisation sanitaire pour tenir compte de besoins médicaux nouveaux, tels que par exemple les greffes d'organe ou la chirurgie cardiaque, en concertation avec les professionnels.