Texte intégral

Ce projet de loi poursuivra les objectifs suivants.

1 - Assurer la maîtrise de la dépense hospitalière pour une meilleure gestion du système de soins.
- La recherche permanente d'une meilleure qualité des soins et d'un meilleur service aux malades doit aller de pair avec la préservation des équilibres de la sécurité sociale.
- Les efforts d'amélioration de la gestion entrepris dans le secteur public seront poursuivis. Les établissements à but lucratif seront également associés à la maîtrise des dépenses de santé et leur mode de financement progressivement harmonisé avec celui du secteur public.
- Les équipements hospitaliers mal localisés ou mal desservis, qui ne permettent plus d'assurer un service de la qualité légitimement attendue par l'ensemble de nos concitoyens, devront être transformés, ce qui permettra de dégager des moyens pour répondre aux véritables besoins.
- Un nouveau mode d'organisation sanitaire, concerté au niveau régional, assurera une évolution progressive des structures de soins. Il sera fondé sur une logique médicale, associant l'Etat et l'assurance maladie, pour une meilleure gestion du système de soins.
- Des possibilités d'expérimentation seront ouvertes.

2 - Développer des services de soins à la pointe du progrès médical, pleinement au service du malade.
- Plus encore qu'aujourd'hui, l'hôpital du futur donnera la priorité à un meilleur accueil des malades et mettra à leur service les professionnels les plus compétents et les équipements les plus modernes.
- L'accueil, l'écoute et l'information du malade et de sa famille, au même titre que la qualité des soins, seront privilégiés.
- Les structures médicales seront organisées au plus près du patient en services ou en départements composés d'unités fonctionnelles.

3 - Faire confiance aux personnels et les responsabiliser.
- La qualité et la haute compétence des personnels constituent l'un des facteurs essentiels du renouveau de l'hôpital.
- l'expression de tous les partenaires sera enrichie, au sein de conseils de service ou de conseils de département. La participation de l'ensemble des personnels médicaux et des autres professionnels aux décisions essentielles concernant leur établissement sera assurée.
- La spécificité du rôle des infirmières sera reconnue grâce à la mise en place d'un service de soins infirmiers.
- L'ensemble des personnels seront associés à l'élaboration de véritables projets d'établissement s'inscrivant dans la démarche du renouveau du service public.