Texte intégral
Mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs confiés au département et meilleure coordination de ses actions avec celles de l'Etat.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transfert de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
- Ce texte, qui s'inscrit dans la ligne des grands textes de décentralisation mis en oeuvre depuis 1981 et qui a fait l'objet d'une large concertation, permettra de concilier les nouvelles prérogatives accordées aux conseils généraux et les objectifs d'ensemble de la politique menée par les pouvoirs publics en matière d'aide sociale et de santé.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transfert de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
- Ce texte, qui s'inscrit dans la ligne des grands textes de décentralisation mis en oeuvre depuis 1981 et qui a fait l'objet d'une large concertation, permettra de concilier les nouvelles prérogatives accordées aux conseils généraux et les objectifs d'ensemble de la politique menée par les pouvoirs publics en matière d'aide sociale et de santé.