Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Philippe Richer, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Mme Christiane Dore est renouvelée dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque SOFINCO
- M. Gilbert Lasfargues est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque Vernes et Commerciale de Paris
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Raymond Février, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le contre-amiral Jean-Pierre Lucas est nommé attaché des forces armées, chef de poste, attaché naval prés l'ambassade de France à Londres
- le général de brigade aérienne Jacques Solleau est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre-Europe
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, la nomination, l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Pierre Papon est renouvelé dans les fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Imoges (Marne).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Philippe Richer, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Mme Christiane Dore est renouvelée dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque SOFINCO
- M. Gilbert Lasfargues est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque Vernes et Commerciale de Paris
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Raymond Février, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le contre-amiral Jean-Pierre Lucas est nommé attaché des forces armées, chef de poste, attaché naval prés l'ambassade de France à Londres
- le général de brigade aérienne Jacques Solleau est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre-Europe
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, la nomination, l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Pierre Papon est renouvelé dans les fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Imoges (Marne).