Texte intégral
Favoriser l'emploi par la négociation collective sur l'aménagement du travail.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail.
- Ce projet répond à quatre objectifs :
- permettre une évolution maîtrisée de l'organisation du temps de travail et orienter cette évolution vers une réduction de la durée du travail ;
- donner à la négociation collective de branche entre patronat et syndicats un rôle moteur dans cette évolution et éviter ainsi la multiplication de situations préjudiciables tant aux salariés qu'aux entreprises victimes de distorsions de concurrence ;
- favoriser le fonctionnement des entreprises en permettant un meilleur ajustement des horaires de travail aux variations de leur activité durant l'année ;
- limiter le recours au chômage partiel.
- A cet effet, le projet de loi donne la possibilité aux partenaires sociaux de conclure des conventions ou accords collectifs de branche permettant aux entreprises de faire varier leurs horaires hebdomadaires dans la limite supérieure de 41 heures par semaine, à condition que la durée hebdomadaire du travail n'excède pas en moyenne sur l'année 38 heures par semaine travaillée.
- Les possibilités de modulation peuvent être élargies dans la limite de 44 heures, lorsque la durée hebdomadaire du travail est ramenée à moins de 37 heures 30 par semaine travaillée.
- Deux mesures complémentaires sont prévues :
- la possibilité d'instituer une rémunération mensuelle moyenne assurant aux salariés un revenu stable, indépendant des fluctuations des durées hebdomadaires du travail ;
- la possibilité de prévoir par voie d'accord le remplacement du paiement des heures supplémentaires par des repos compensateurs.
- Ce projet de loi, qui réserve aux seuls accords conclus par les partenaires sociaux dans les branches la possibilité d'adapter la réglementation dans les limites précises, ouvre ainsi à la négociation contractuelle de nouveaux champs d'initiative. Il constitue un instrument privilégié pour l'amélioration à terme de la situation de l'emploi.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail.
- Ce projet répond à quatre objectifs :
- permettre une évolution maîtrisée de l'organisation du temps de travail et orienter cette évolution vers une réduction de la durée du travail ;
- donner à la négociation collective de branche entre patronat et syndicats un rôle moteur dans cette évolution et éviter ainsi la multiplication de situations préjudiciables tant aux salariés qu'aux entreprises victimes de distorsions de concurrence ;
- favoriser le fonctionnement des entreprises en permettant un meilleur ajustement des horaires de travail aux variations de leur activité durant l'année ;
- limiter le recours au chômage partiel.
- A cet effet, le projet de loi donne la possibilité aux partenaires sociaux de conclure des conventions ou accords collectifs de branche permettant aux entreprises de faire varier leurs horaires hebdomadaires dans la limite supérieure de 41 heures par semaine, à condition que la durée hebdomadaire du travail n'excède pas en moyenne sur l'année 38 heures par semaine travaillée.
- Les possibilités de modulation peuvent être élargies dans la limite de 44 heures, lorsque la durée hebdomadaire du travail est ramenée à moins de 37 heures 30 par semaine travaillée.
- Deux mesures complémentaires sont prévues :
- la possibilité d'instituer une rémunération mensuelle moyenne assurant aux salariés un revenu stable, indépendant des fluctuations des durées hebdomadaires du travail ;
- la possibilité de prévoir par voie d'accord le remplacement du paiement des heures supplémentaires par des repos compensateurs.
- Ce projet de loi, qui réserve aux seuls accords conclus par les partenaires sociaux dans les branches la possibilité d'adapter la réglementation dans les limites précises, ouvre ainsi à la négociation contractuelle de nouveaux champs d'initiative. Il constitue un instrument privilégié pour l'amélioration à terme de la situation de l'emploi.