Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Pierre Breuil, préfet en service détaché, délégué à l'espace aérien, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Jean-Claude Vacher, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Daniel Marillia, président hors classe de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Pierre Chiquet est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société GIAT industries ;
- le général de corps d'armée Philippe Morillon est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
- Sur propositions du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Cuvillier, ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Italie, est élevé à la dignité d'Ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean Daubigny, conseiller référendaire à la Cour des comptes, préfet de la Loire, est nommé conseiller maître et maintenu en disponibilité ;
- M. Jean-Marie Guehenno, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sous-directeur au ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller maître et maintenu en disponibilité ;
- M. Jean-Marie Bertrand, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Stéphane Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la musique et de la danse.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-Pierre Bardet, professeur des universités, est nommé directeur général des enseignements supérieurs ;
- M. Jean-François Zahn est nommé directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
- M. François Hinard, professeur des universités, est nommé directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ;
- Mme Suzanne Silland, membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommée délégué à la modernisation et à la déconcentration ;
- M. Albert Prevos, professeur agrégé, est nommé délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;
- M. Bernard Bigot, professeur des universités, est nommé chef de la mission scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Vals-les-Bains (Ardèche) et de Bovel (Ille-et-Vilaine).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Pierre Breuil, préfet en service détaché, délégué à l'espace aérien, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Jean-Claude Vacher, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Daniel Marillia, président hors classe de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Pierre Chiquet est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société GIAT industries ;
- le général de corps d'armée Philippe Morillon est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
- Sur propositions du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Cuvillier, ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Italie, est élevé à la dignité d'Ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean Daubigny, conseiller référendaire à la Cour des comptes, préfet de la Loire, est nommé conseiller maître et maintenu en disponibilité ;
- M. Jean-Marie Guehenno, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sous-directeur au ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller maître et maintenu en disponibilité ;
- M. Jean-Marie Bertrand, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Stéphane Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la musique et de la danse.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-Pierre Bardet, professeur des universités, est nommé directeur général des enseignements supérieurs ;
- M. Jean-François Zahn est nommé directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
- M. François Hinard, professeur des universités, est nommé directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ;
- Mme Suzanne Silland, membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommée délégué à la modernisation et à la déconcentration ;
- M. Albert Prevos, professeur agrégé, est nommé délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;
- M. Bernard Bigot, professeur des universités, est nommé chef de la mission scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Vals-les-Bains (Ardèche) et de Bovel (Ille-et-Vilaine).