Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la politique de l'eau.
- Les mesures suivantes ont été approuvées. Elles s'inscrivent dans un contexte marqué, pour le cinquième été consécutif, par la fragilité de la ressource en eau.
- 1. La prévention des situations de crise.
- Les dispositions retenues les années précédentes dans les départements connaissant une situation de sécheresse s'appliquent cette année encore.
- Deux décrets d'application de la loi du 5 janvier 1992 sur l'eau interviendront pour, respectivement, réduire les gaspillages en réformant les règles de tarification de l'eau et fixer les conditions de répartition des eaux en cas de pénurie.
- L'opportunité de créer de nouveaux barrages consacrés à l'approvisionnement en eau sera étudiée, compte étant tenu des alternatives possibles à la réalisation de ce type d'équipements.
- La prévention des inondations sera améliorée, en particulier par le renforcement des mesures réglementaires destinées à empêcher l'urbanisation des zones inondables. Les dispositifs d'alerte seront développés, notamment grâce à une meilleure couverture par radar du sud-est du pays.
- 2. La programmation et le financement des équipements.
- Les contrats de plan entre l'Etat et les régions comporteront des dispositions spécialement consacrées à l'eau.
- La mise en oeuvre des sixièmes programmes d'intervention des agences de bassin, prévus pour la période 1992-1996, fera l'objet d'une évaluation. L'Etat et les agences définiront en conséquence les nouvelles modalités de leur action commune.
- Dans le domaine agricole, l'objectif sera de réduire l'impact de la pollution engendrée par certaines formes d'élevage. Le ministère de l'environnement et celui de l'agriculture conjugueront leurs interventions à cette fin, en concertation avec les représentants de l'agriculture. Le décret nécessaire à la transposition de la directive communautaire concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates sera prochainement publié.
- 3. La protection des milieux aquatiques.
- Pour rendre la police des eaux plus efficace, les services de l'Etat compétents dans le domaine de l'eau seront mieux organisés à l'échelon départemental.
- Les agences de bassin et le conseil supérieur de la pêche mèneront des actions communes de réhabilitation des rivières.
- L'interdiction d'extraire des granulats dans le lit mineur des rivières sera la règle. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux des carrières limiteront les possibilités d'extraction dans le lit majeur.
- Le renouvellement des autorisations ou des concessions des barrages hydroélectriques ne pourra intervenir qu'après une étude portant sur leur intérêt économique et énergétique et sur leur impact sur l'environnement.
- Les mesures suivantes ont été approuvées. Elles s'inscrivent dans un contexte marqué, pour le cinquième été consécutif, par la fragilité de la ressource en eau.
- 1. La prévention des situations de crise.
- Les dispositions retenues les années précédentes dans les départements connaissant une situation de sécheresse s'appliquent cette année encore.
- Deux décrets d'application de la loi du 5 janvier 1992 sur l'eau interviendront pour, respectivement, réduire les gaspillages en réformant les règles de tarification de l'eau et fixer les conditions de répartition des eaux en cas de pénurie.
- L'opportunité de créer de nouveaux barrages consacrés à l'approvisionnement en eau sera étudiée, compte étant tenu des alternatives possibles à la réalisation de ce type d'équipements.
- La prévention des inondations sera améliorée, en particulier par le renforcement des mesures réglementaires destinées à empêcher l'urbanisation des zones inondables. Les dispositifs d'alerte seront développés, notamment grâce à une meilleure couverture par radar du sud-est du pays.
- 2. La programmation et le financement des équipements.
- Les contrats de plan entre l'Etat et les régions comporteront des dispositions spécialement consacrées à l'eau.
- La mise en oeuvre des sixièmes programmes d'intervention des agences de bassin, prévus pour la période 1992-1996, fera l'objet d'une évaluation. L'Etat et les agences définiront en conséquence les nouvelles modalités de leur action commune.
- Dans le domaine agricole, l'objectif sera de réduire l'impact de la pollution engendrée par certaines formes d'élevage. Le ministère de l'environnement et celui de l'agriculture conjugueront leurs interventions à cette fin, en concertation avec les représentants de l'agriculture. Le décret nécessaire à la transposition de la directive communautaire concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates sera prochainement publié.
- 3. La protection des milieux aquatiques.
- Pour rendre la police des eaux plus efficace, les services de l'Etat compétents dans le domaine de l'eau seront mieux organisés à l'échelon départemental.
- Les agences de bassin et le conseil supérieur de la pêche mèneront des actions communes de réhabilitation des rivières.
- L'interdiction d'extraire des granulats dans le lit mineur des rivières sera la règle. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux des carrières limiteront les possibilités d'extraction dans le lit majeur.
- Le renouvellement des autorisations ou des concessions des barrages hydroélectriques ne pourra intervenir qu'après une étude portant sur leur intérêt économique et énergétique et sur leur impact sur l'environnement.