Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Antoine Guerrier de Dumast, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Gérard Bougrier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1ère catégorie), est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Jean-François Seiller, préfet de l'Eure, est nommé préfet des Yvelines
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. Guy Geoffroy est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- M. Michel Laneret est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer
- Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Dors, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises qui a été appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Antoine Guerrier de Dumast, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Gérard Bougrier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1ère catégorie), est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Jean-François Seiller, préfet de l'Eure, est nommé préfet des Yvelines
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. Guy Geoffroy est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- M. Michel Laneret est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer
- Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Dors, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises qui a été appelé à d'autres fonctions.