Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat a présenté une communication sur les actions menées par le Gouvernement en faveur des petites et moyennes entreprises.
- En six mois, un travail considérable a été accompli, en concertation avec les organisations professionnelles : un ensemble de mesures réglementaires et législatives ont été prises afin de favoriser le développement des entreprises de moins de 500 salariés, qui sont fortement créatrices d'emplois.
- Ces mesures ont été adaptées à l'hétérogénéité des entreprises et de la diversité des difficultés qu'elles rencontrent. Elles concernent notamment : 1. Les aides à l'emploi et la baisse des charges.
- Les résultats sont très significatifs : de juillet à décembre 1995, 153000 contrats initiative emploi (CIE) ont été signés, dont 67 % dans des entreprises de moins de 10 salariés, 23,4 % dans des entreprises de 10 à 49 salariés, et 9,4 % dans des entreprises de 50 à 499 salariés. Le CIE a donc bénéficié presque exclusivement aux PME.
- 2. Les simplifications administratives.
- La déclaration unique d'embauche est opérationnelle dans presque tous les départements depuis le 1er janvier ; la déclaration sociale unique entrera progressivement en application cette année pour toutes les entreprises qui travaillent avec des logiciels de paye ; enfin, la déclaration unique d'apprentissage, en cours d'expérimentation, sera généralisée dès juin prochain.
- Le seuil de remise automatique des majorations de retard par l'URSSAF a été relevé.
- 3. Le financement.
- L'extension des prêts CODEVI et des garanties SOFARIS aux entreprises de moins de 10 salariés est en cours de réalisation : dès la fin du mois de février, le dispositif sera totalement opérationnel. Les adjudications des nouveaux prêts bonifiés destinés à l'artisanat auront lieu le 13 février. Elles permettront aux artisans de disposer, pour certaines actions prioritaires, de prêts à des taux très inférieurs à ceux du marché.
- Au total, près de 80 % des mesures annoncées ont d'ores et déjà reçu, en tout ou partie, une suite opérationnelle. Les dispositions législatives qu'elles appelaient ont été votées dans les lois de finances débattues en 1995 ou sont inscrites dans le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier déposé aujourd'hui au Parlement.
- En six mois, un travail considérable a été accompli, en concertation avec les organisations professionnelles : un ensemble de mesures réglementaires et législatives ont été prises afin de favoriser le développement des entreprises de moins de 500 salariés, qui sont fortement créatrices d'emplois.
- Ces mesures ont été adaptées à l'hétérogénéité des entreprises et de la diversité des difficultés qu'elles rencontrent. Elles concernent notamment : 1. Les aides à l'emploi et la baisse des charges.
- Les résultats sont très significatifs : de juillet à décembre 1995, 153000 contrats initiative emploi (CIE) ont été signés, dont 67 % dans des entreprises de moins de 10 salariés, 23,4 % dans des entreprises de 10 à 49 salariés, et 9,4 % dans des entreprises de 50 à 499 salariés. Le CIE a donc bénéficié presque exclusivement aux PME.
- 2. Les simplifications administratives.
- La déclaration unique d'embauche est opérationnelle dans presque tous les départements depuis le 1er janvier ; la déclaration sociale unique entrera progressivement en application cette année pour toutes les entreprises qui travaillent avec des logiciels de paye ; enfin, la déclaration unique d'apprentissage, en cours d'expérimentation, sera généralisée dès juin prochain.
- Le seuil de remise automatique des majorations de retard par l'URSSAF a été relevé.
- 3. Le financement.
- L'extension des prêts CODEVI et des garanties SOFARIS aux entreprises de moins de 10 salariés est en cours de réalisation : dès la fin du mois de février, le dispositif sera totalement opérationnel. Les adjudications des nouveaux prêts bonifiés destinés à l'artisanat auront lieu le 13 février. Elles permettront aux artisans de disposer, pour certaines actions prioritaires, de prêts à des taux très inférieurs à ceux du marché.
- Au total, près de 80 % des mesures annoncées ont d'ores et déjà reçu, en tout ou partie, une suite opérationnelle. Les dispositions législatives qu'elles appelaient ont été votées dans les lois de finances débattues en 1995 ou sont inscrites dans le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier déposé aujourd'hui au Parlement.