Texte intégral
Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté une communication sur l'évolution des discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
- Un comité de discussion préalable, regroupant les représentants des trois partenaires des accords de Matignon (Etat, RPCR, FLNKS), a été installé le 15 février.
- D'un commun accord, les discussions porteront sur les sujets suivants :
- la nature du lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France ;
- l'accroissement de la responsabilité locale ;
- les moyens d'assurer à ce territoire la maîtrise d'un développement équilibré en matière économique, sociale et culturelle ;
- l'équilibre des institutions et de la représentation politique.
- Les trois partenaires se sont donné pour objectif d'arrêter dans les six mois le cadre d'un accord consensuel qui pourra être complété et précisé avant la fin de 1996 et être soumis à un référendum organisé sur le Territoire à la fin du premier semestre 1997.
- Un comité de discussion préalable, regroupant les représentants des trois partenaires des accords de Matignon (Etat, RPCR, FLNKS), a été installé le 15 février.
- D'un commun accord, les discussions porteront sur les sujets suivants :
- la nature du lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France ;
- l'accroissement de la responsabilité locale ;
- les moyens d'assurer à ce territoire la maîtrise d'un développement équilibré en matière économique, sociale et culturelle ;
- l'équilibre des institutions et de la représentation politique.
- Les trois partenaires se sont donné pour objectif d'arrêter dans les six mois le cadre d'un accord consensuel qui pourra être complété et précisé avant la fin de 1996 et être soumis à un référendum organisé sur le Territoire à la fin du premier semestre 1997.