Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels de l'encadrement
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Sécurité sociale
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques Coeffe, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé préfet hors cadre
- M. Claude Erignac, préfet des Yvelines, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jacques Coeffe, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Michel Therond, conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller référendaire de 1ère classe, président de la chambre régionale de Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Rolande Ruellan, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jérôme Meyssonnier est nommé gouverneur du Crédit foncier de France
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
- Sur proposition du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
- M. Alain Bensoussan est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Daniel Levi comme directeur général du Centre national d'études spatiales.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels de l'encadrement
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Sécurité sociale
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques Coeffe, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé préfet hors cadre
- M. Claude Erignac, préfet des Yvelines, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jacques Coeffe, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Michel Therond, conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller référendaire de 1ère classe, président de la chambre régionale de Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Rolande Ruellan, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jérôme Meyssonnier est nommé gouverneur du Crédit foncier de France
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
- Sur proposition du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
- M. Alain Bensoussan est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Daniel Levi comme directeur général du Centre national d'études spatiales.