Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Convention internationale.

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Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement (PROE).
- Cette convention donne au PROE le statut d'une organisation intergouvernementale, chargée de promouvoir la coopération régionale en matière d'environnement et de mettre en oeuvre un plan d'action pour l'amélioration de l'environnement.
- La ratification de cette convention s'inscrit dans notre stratégie de reprise de la coopération française avec les Etats du Pacifique Sud après l'arrêt de nos essais nucléaires.
- La participation de la France et de ses territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna) aux travaux de la conférence du PROE permettra à la France d'affirmer encore davantage sa présence dans la région.