Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Le vice-amiral François Lafargue est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale ;
- M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel aux professions libérales ;
- M. Henri Conze, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense ;
- M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre de la personnalité désignée par le ministre de l'environnement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Claude Belot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est mis en position de délégation afin d'exercer une mission relative à la réforme du statut de France Télécom ;
- MM. Thierry Le Roy et Jacques Attali, conseillers d'Etat, sont réintégrés dans leurs fonctions et à leur rang au Conseil d'Etat,
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé directeur de l'information et des technologies nouvelles ;
- M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels d'inspection et de direction ;
- M. Georges Septours, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ;
- M. Marcel Duhamel, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des écoles.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Michel Bon est nommé directeur général de l'agence nationale pour l'emploi.
- En outre, sur propositoin du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Belves (Dordogne) et de Villegouge (Gironde).
- Sur proposition du Premier ministre
- Le vice-amiral François Lafargue est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale ;
- M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel aux professions libérales ;
- M. Henri Conze, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense ;
- M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre de la personnalité désignée par le ministre de l'environnement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Claude Belot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est mis en position de délégation afin d'exercer une mission relative à la réforme du statut de France Télécom ;
- MM. Thierry Le Roy et Jacques Attali, conseillers d'Etat, sont réintégrés dans leurs fonctions et à leur rang au Conseil d'Etat,
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé directeur de l'information et des technologies nouvelles ;
- M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels d'inspection et de direction ;
- M. Georges Septours, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ;
- M. Marcel Duhamel, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des écoles.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Michel Bon est nommé directeur général de l'agence nationale pour l'emploi.
- En outre, sur propositoin du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Belves (Dordogne) et de Villegouge (Gironde).