Texte intégral
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux a présenté une communication et des grands travaux a présenté une communication sur le renouveau du service public culturel entrepris dans le cadre du chantier gouvernemental de modernisation du service public.
- Quatre orientations ont été retenues.
- 1 - La mise en place d'une gestion moderne des ressources humaines
- Elle a été engagée à partir de la redéfinition des filières professionnelles et des métiers de l'administration culturelle.
- L'objectif est de ramener progressivement le nombre des corps de fonctionnaires à une trentaine, au lieu de 100 en 1985 et de 60 aujourd'hui. Des regroupements ont déjà été opérés dans les corps des ouvriers professionnels, des agents de la surveillance et des conservateurs du patrimoine. En 1991, la réforme des métiers d'art sera poursuivie dans cette optique.
- Une gestion prévisionnelle des recrutements, des formations et des carrières et la généralisation des entretiens d'évaluation permettront d'établir, pour chaque agent, un projet de carrière associé à un plan individuel de formation.
- Le ministère de la culture consacre à la formation initiale et continue de ses agents, 5,5 % de la masse salariale en 1991 contre 1 % en 1980 et 4,5 % en 1990.
- La mobilité géographique et fonctionnelle est encouragée par une modulation des primes au profit des agents qui acceptent d'être affectés dans des services déficitaires en personnel et par le développement de services télématiques diffusant les vacances de postes.
- 2 - Le développement des responsabilités
- 6 centres de responsabilités ont été créés et 39 projets de services ont été mis en oeuvre.
- La part des crédits déconcentrés est passée de 23 % en 1988 à 33 % en 1991. Ce mouvement sera poursuivi afin de développer les responsabilités des services extérieurs de l'Etat.
- Les établissements publics doivent devenir de véritables entreprises publiques culturelles, liées à l'Etat par un cahier des charges grâce à la modernisation de leur statut et de leur mode de gestion. La Réunion des musées nationaux a ainsi été transformée en établissement public à caractère industriel et commercial depuis le 1er janvier 1991.
- 3 - La simplification des procédures de travaux réalisée, en 1990, sur les bâtiments du ministère sera poursuivie, en 1991, sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, afin de réduire les délais et les coûts de ces travaux.
- 4 - L'information des usagers, des artistes et des partenaires de l'administration culturelle sera améliorée grâce au développement de services télématiques, à l'élaboration de codes tels que le code de la communication et le code de la propriété intellectuelle, et à la publication d'un bilan social, administratif et financier annuel.
- Quatre orientations ont été retenues.
- 1 - La mise en place d'une gestion moderne des ressources humaines
- Elle a été engagée à partir de la redéfinition des filières professionnelles et des métiers de l'administration culturelle.
- L'objectif est de ramener progressivement le nombre des corps de fonctionnaires à une trentaine, au lieu de 100 en 1985 et de 60 aujourd'hui. Des regroupements ont déjà été opérés dans les corps des ouvriers professionnels, des agents de la surveillance et des conservateurs du patrimoine. En 1991, la réforme des métiers d'art sera poursuivie dans cette optique.
- Une gestion prévisionnelle des recrutements, des formations et des carrières et la généralisation des entretiens d'évaluation permettront d'établir, pour chaque agent, un projet de carrière associé à un plan individuel de formation.
- Le ministère de la culture consacre à la formation initiale et continue de ses agents, 5,5 % de la masse salariale en 1991 contre 1 % en 1980 et 4,5 % en 1990.
- La mobilité géographique et fonctionnelle est encouragée par une modulation des primes au profit des agents qui acceptent d'être affectés dans des services déficitaires en personnel et par le développement de services télématiques diffusant les vacances de postes.
- 2 - Le développement des responsabilités
- 6 centres de responsabilités ont été créés et 39 projets de services ont été mis en oeuvre.
- La part des crédits déconcentrés est passée de 23 % en 1988 à 33 % en 1991. Ce mouvement sera poursuivi afin de développer les responsabilités des services extérieurs de l'Etat.
- Les établissements publics doivent devenir de véritables entreprises publiques culturelles, liées à l'Etat par un cahier des charges grâce à la modernisation de leur statut et de leur mode de gestion. La Réunion des musées nationaux a ainsi été transformée en établissement public à caractère industriel et commercial depuis le 1er janvier 1991.
- 3 - La simplification des procédures de travaux réalisée, en 1990, sur les bâtiments du ministère sera poursuivie, en 1991, sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, afin de réduire les délais et les coûts de ces travaux.
- 4 - L'information des usagers, des artistes et des partenaires de l'administration culturelle sera améliorée grâce au développement de services télématiques, à l'élaboration de codes tels que le code de la communication et le code de la propriété intellectuelle, et à la publication d'un bilan social, administratif et financier annuel.