Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et président de la Cour administrative d'appel de Nantes.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer
- M. Pierre Lise, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.
- Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et président de la Cour administrative d'appel de Nantes.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer
- M. Pierre Lise, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.