Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la politique de l'eau.
- L'année 1996 marque une étape importante dans la politique de l'eau, avec la publication des derniers décrets d'application de la loi sur l'eau de 1992 et la préparation du VIIème programme des agences de l'eau (1997-2001). Il convient de définir les nouvelles orientations de cette politique pour les prochaines années.
- 1 - Il s'agit, tout d'abord, de contrôler l'évolution du prix de l'eau et d'assurer la transparence de ce marché. Parmi les mesures destinées à atteindre ces objectifs, figurent notamment l'obligation pour le maire à partir de 1996 d'établir un rapport annuel sur le prix de l'eau, l'installation de l'observatoire de l'eau, le développement du réseau national de données sur l'eau et la définition par voie réglementaire d'une facture-type.
- 2 - Le rôle des agences de l'eau doit être conforté tout en stabilisant les redevances et en rationalisant les financements publics. Le Gouvernement proposera aux différents partenaires du VIIème programme des agences de l'eau de retenir les priorités suivantes : la qualité bactériologique de l'eau, la maîtrise des pollutions d'origine agricole, l'assainissement, la réduction des rejets toxiques et la prévention des inondations.
- Les résultats des actions des agences de l'eau seront évalués dans leur rapport annuel d'activité.
- 3 - Les efforts en matière de prévention des crues, de police de l'eau et de répression des atteintes à l'environnement seront poursuivis et amplifiés. A cet égard, les préfets apporteront une attention particulière à la maîtrise de l'urbanisation des zones inondables. Par ailleurs, le ministère de l'environnement publiera un rapport annuel sur la cohérence des actions de l'Etat dans ce domaine.
- 4 - Des actions seront engagées au niveau international.
- Le Gouvernement souhaite que la réglementation édictée à l'échelon communautaire soit compatible avec les moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre et en rapport avec les résultats déjà atteints en matière sanitaire. Il demandera que l'adoption de normes nouvelles soit subordonnée à une évaluation préalable de leur impact économique et social.
- L'année 1996 marque une étape importante dans la politique de l'eau, avec la publication des derniers décrets d'application de la loi sur l'eau de 1992 et la préparation du VIIème programme des agences de l'eau (1997-2001). Il convient de définir les nouvelles orientations de cette politique pour les prochaines années.
- 1 - Il s'agit, tout d'abord, de contrôler l'évolution du prix de l'eau et d'assurer la transparence de ce marché. Parmi les mesures destinées à atteindre ces objectifs, figurent notamment l'obligation pour le maire à partir de 1996 d'établir un rapport annuel sur le prix de l'eau, l'installation de l'observatoire de l'eau, le développement du réseau national de données sur l'eau et la définition par voie réglementaire d'une facture-type.
- 2 - Le rôle des agences de l'eau doit être conforté tout en stabilisant les redevances et en rationalisant les financements publics. Le Gouvernement proposera aux différents partenaires du VIIème programme des agences de l'eau de retenir les priorités suivantes : la qualité bactériologique de l'eau, la maîtrise des pollutions d'origine agricole, l'assainissement, la réduction des rejets toxiques et la prévention des inondations.
- Les résultats des actions des agences de l'eau seront évalués dans leur rapport annuel d'activité.
- 3 - Les efforts en matière de prévention des crues, de police de l'eau et de répression des atteintes à l'environnement seront poursuivis et amplifiés. A cet égard, les préfets apporteront une attention particulière à la maîtrise de l'urbanisation des zones inondables. Par ailleurs, le ministère de l'environnement publiera un rapport annuel sur la cohérence des actions de l'Etat dans ce domaine.
- 4 - Des actions seront engagées au niveau international.
- Le Gouvernement souhaite que la réglementation édictée à l'échelon communautaire soit compatible avec les moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre et en rapport avec les résultats déjà atteints en matière sanitaire. Il demandera que l'adoption de normes nouvelles soit subordonnée à une évaluation préalable de leur impact économique et social.