Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur l'action du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public de l'Etat qui, en vertu de la loi du 10 juillet 1975, est chargé d'acquérir les sites naturels menacés situés dans son domaine géographique de compétence, afin d'en assurer la sauvegarde dans leur richesse et leur diversité.
- Depuis sa création, le conservatoire a joué un rôle déterminant dans la protection du littoral, en étroite concertation avec les collectivités locales auxquelles il confie d'ailleurs souvent la gestion des sites dont il a la responsabilité.
- En dix-huit ans, le conservatoire a ainsi procédé à l'acquisition de 300 sites, représentant environ 43000 hectares et près de 600 kms de côtes, pour un coût total de 1386 millions de francs.
- Le Gouvernement entend aujourd'hui, renforcer les moyens d'intervention du conservatoire :
- la dotation du conservatoire en vue de l'acquisition de terrains sera portée à 135 millions de francs en 1994, en augmentation de 25 % par rapport à 1993 ;
- le domaine de compétence géographique du conservatoire sera étendu aux communes riveraines des deltas et estuaires maritimes, aux lacs de Grandlieu (Loire-Atlantique), Madine (Meuse, Meurthe et Moselle), Grandval (Cantal), Naussac (Lozère), aux réservoirs des barrages de l'Aube ainsi qu'à Mayotte ;
- Il sera plus fréquemment recouru à l'affectation au conservatoire de terrains appartenant au domaine privé de l'Etat ; des conventions ayant pour objet de confier à l'établissement la responsabilité du domaine public maritime situé au droit de terrains dont il assure la gestion pourront être conclues.
- Le conservatoire soumettra au Gouvernement, pour le premier semestre 1995, les éléments d'une politique de préservation des rivages en tenant compte de l'ensemble des règles de protection en vigueur. Le conservatoire sera associé à la mise en place, sur l'ensemble du littoral, des "zones de conservation spéciales" prévues par la directive européenne relative à la protection des habitats de la faune et de la flore.
- Le conservatoire étudiera les conditions d'un meilleur accès du public au patrimoine qu'il gère dans le respect de l'environnement.
- Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public de l'Etat qui, en vertu de la loi du 10 juillet 1975, est chargé d'acquérir les sites naturels menacés situés dans son domaine géographique de compétence, afin d'en assurer la sauvegarde dans leur richesse et leur diversité.
- Depuis sa création, le conservatoire a joué un rôle déterminant dans la protection du littoral, en étroite concertation avec les collectivités locales auxquelles il confie d'ailleurs souvent la gestion des sites dont il a la responsabilité.
- En dix-huit ans, le conservatoire a ainsi procédé à l'acquisition de 300 sites, représentant environ 43000 hectares et près de 600 kms de côtes, pour un coût total de 1386 millions de francs.
- Le Gouvernement entend aujourd'hui, renforcer les moyens d'intervention du conservatoire :
- la dotation du conservatoire en vue de l'acquisition de terrains sera portée à 135 millions de francs en 1994, en augmentation de 25 % par rapport à 1993 ;
- le domaine de compétence géographique du conservatoire sera étendu aux communes riveraines des deltas et estuaires maritimes, aux lacs de Grandlieu (Loire-Atlantique), Madine (Meuse, Meurthe et Moselle), Grandval (Cantal), Naussac (Lozère), aux réservoirs des barrages de l'Aube ainsi qu'à Mayotte ;
- Il sera plus fréquemment recouru à l'affectation au conservatoire de terrains appartenant au domaine privé de l'Etat ; des conventions ayant pour objet de confier à l'établissement la responsabilité du domaine public maritime situé au droit de terrains dont il assure la gestion pourront être conclues.
- Le conservatoire soumettra au Gouvernement, pour le premier semestre 1995, les éléments d'une politique de préservation des rivages en tenant compte de l'ensemble des règles de protection en vigueur. Le conservatoire sera associé à la mise en place, sur l'ensemble du littoral, des "zones de conservation spéciales" prévues par la directive européenne relative à la protection des habitats de la faune et de la flore.
- Le conservatoire étudiera les conditions d'un meilleur accès du public au patrimoine qu'il gère dans le respect de l'environnement.