Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- Monsieur Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne).
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- Monsieur Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne).