Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret portant création de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie.
- Cette mission, créée pour une durée de deux ans, assistera le Premier ministre et le ministre délégué à l'outre-mer dans le processus de discussion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
- Elle effectuera ou coordonnera des études sur les institutions, la situation économique, sociale et culturelle du territoire ainsi que sur les voies et moyens de son développement.
- Dirigée par un délégué interministériel, elle fera appel aux services des principaux ministères concernés.
- Cette mission, créée pour une durée de deux ans, assistera le Premier ministre et le ministre délégué à l'outre-mer dans le processus de discussion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
- Elle effectuera ou coordonnera des études sur les institutions, la situation économique, sociale et culturelle du territoire ainsi que sur les voies et moyens de son développement.
- Dirigée par un délégué interministériel, elle fera appel aux services des principaux ministères concernés.