Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- Mme Elisabeth Dufourcq, ingénieur de recherche à l'INSERM, est nommée inspecteur général des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-François Denis, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur de la sécurité civile.
- M. Gilles Bouilhaguet, préfet de la Sarthe, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- M. Daniel Cadoux, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Sarthe.
- M. Daniel Canepa, administrateur civil, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- MM. Christian Pouly et Christian Pallot, conseillers référendaires de 1ère classe à la Cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- M. Robert-Noël Castellani, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- Mme Elisabeth Dufourcq, ingénieur de recherche à l'INSERM, est nommée inspecteur général des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-François Denis, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur de la sécurité civile.
- M. Gilles Bouilhaguet, préfet de la Sarthe, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- M. Daniel Cadoux, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Sarthe.
- M. Daniel Canepa, administrateur civil, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- MM. Christian Pouly et Christian Pallot, conseillers référendaires de 1ère classe à la Cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- M. Robert-Noël Castellani, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.