Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Paul Marty, préfet de la Marne, préfet de la région Champagne-Ardennes, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-Louis Destandau, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. François Lagrange, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de l'institut français du pétrole, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Claude Silberzahn, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ; MM. Jean-Pierre Marty et Jean-Louis Destandau, préfets hors cadre, sont nommés conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Paul Marty, préfet de la Marne, préfet de la région Champagne-Ardennes, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-Louis Destandau, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. François Lagrange, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de l'institut français du pétrole, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Claude Silberzahn, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ; MM. Jean-Pierre Marty et Jean-Louis Destandau, préfets hors cadre, sont nommés conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes.