Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la coopération juridique internationale.
- Les évolutions politiques et économiques récentes dans certaines parties du monde - Europe de l'Est, Asie, Afrique - ont suscité une forte demande d'expertise et d'assistance juridiques, accrue par le développement des échanges commerciaux.
- Les structures mises en place dans différents ministères et les programmes de coopération, de formation et d'aide qu'ils soutiennent permettent à notre pays d'exercer une influence importante dans les domaines du droit et de la justice à travers le monde.
- L'efficacité de nos actions, nombreuses et parfois trop dispersées, peut toutefois être renforcée par une plus grande coordination.
- Un groupe de travail réuni régulièrement à l'initiative du ministère des affaires étrangères et composé notamment des représentants des principaux ministères intéressés, aura pour mission d'analyser les demandes de coopération, d'établir les priorités, de rechercher les opérateurs des projets et de procéder aux évaluations nécessaires.
- Les évolutions politiques et économiques récentes dans certaines parties du monde - Europe de l'Est, Asie, Afrique - ont suscité une forte demande d'expertise et d'assistance juridiques, accrue par le développement des échanges commerciaux.
- Les structures mises en place dans différents ministères et les programmes de coopération, de formation et d'aide qu'ils soutiennent permettent à notre pays d'exercer une influence importante dans les domaines du droit et de la justice à travers le monde.
- L'efficacité de nos actions, nombreuses et parfois trop dispersées, peut toutefois être renforcée par une plus grande coordination.
- Un groupe de travail réuni régulièrement à l'initiative du ministère des affaires étrangères et composé notamment des représentants des principaux ministères intéressés, aura pour mission d'analyser les demandes de coopération, d'établir les priorités, de rechercher les opérateurs des projets et de procéder aux évaluations nécessaires.