Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Robert Dautray, membre de l'institut, est nommé membre du comité à l'énergie atomique au titre des personnalités qualifiées et haut-commissaire à l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Yvon Ollivier, préfet hors cadre, est mis en disponibilité.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Serge Boidevaix, ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Les généraux de division Dominique Pennacchioni, Yann Rousseau-Dumarcet et Jean Sengeisen sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de généraux de corps d'armée ;
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Henri Conze est réintégré dans la 1ère section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Georges Dutruc-Rosset, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
- Sur proposition du ministre délégué aux affaires européennes
- M. Bertrand Dufourcq, ambassadeur de la République française en Allemagne, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- M. Claude Blanchemaison, directeur d'Europe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ;
- M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Mont (Saône-et-Loire).
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Robert Dautray, membre de l'institut, est nommé membre du comité à l'énergie atomique au titre des personnalités qualifiées et haut-commissaire à l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Yvon Ollivier, préfet hors cadre, est mis en disponibilité.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Serge Boidevaix, ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Les généraux de division Dominique Pennacchioni, Yann Rousseau-Dumarcet et Jean Sengeisen sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de généraux de corps d'armée ;
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Henri Conze est réintégré dans la 1ère section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Georges Dutruc-Rosset, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
- Sur proposition du ministre délégué aux affaires européennes
- M. Bertrand Dufourcq, ambassadeur de la République française en Allemagne, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- M. Claude Blanchemaison, directeur d'Europe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ;
- M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Mont (Saône-et-Loire).