Texte intégral
Le ministre délégué au tourisme a présenté un projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
- 1 - En transposant les dispositions de la directive communautaire du 13 juin 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait, le projet de loi réforme les règles applicables aux rapports entre les agents de voyages et leur clientèle. La protection du consommateur est ainsi nettement renforcée, notamment dans le domaine de la responsabilité encourue par les prestataires en cas de défaillance.
- 2 - Le principe de l'exclusivité de la profession d'agent de voyages, réservée aux titulaires d'une licence, est maintenu. Mais, pour tenir compte de la diversification des activités touristiques et faciliter la vente de nouvelles prestations, la vente de voyages et de séjours pourra être pratiquée dans certaines conditions par d'autres organismes : entreprises "intégrées" de tourisme, organismes rattachés à des collectivités locales, hôteliers et gestionnaires d'hébergements ou d'activités de loisir, transporteurs, agents immobiliers et associations.
- 1 - En transposant les dispositions de la directive communautaire du 13 juin 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait, le projet de loi réforme les règles applicables aux rapports entre les agents de voyages et leur clientèle. La protection du consommateur est ainsi nettement renforcée, notamment dans le domaine de la responsabilité encourue par les prestataires en cas de défaillance.
- 2 - Le principe de l'exclusivité de la profession d'agent de voyages, réservée aux titulaires d'une licence, est maintenu. Mais, pour tenir compte de la diversification des activités touristiques et faciliter la vente de nouvelles prestations, la vente de voyages et de séjours pourra être pratiquée dans certaines conditions par d'autres organismes : entreprises "intégrées" de tourisme, organismes rattachés à des collectivités locales, hôteliers et gestionnaires d'hébergements ou d'activités de loisir, transporteurs, agents immobiliers et associations.