Texte intégral
2.3. Une offre de soins ambulatoires adaptée et coordonnée.
- En application de la loi de financement de la Sécurité sociale, un avenant annuel aux conventions conclues avec les caisses nationales déterminera l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de soins de ville. Les professions de santé s'engageront ensuite par convention avec les caisses sur des objectifs propres à chacune d'entre elles. Des mécanismes de régulation contribueront, si nécessaire, au respect des objectifs.
- Un fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale financera des aides destinées à permettre le passage de médecins vers des activités non prescriptives. Il financera également des aides à l'informatisation des cabinets libéraux. Le mécanisme de préretraite des médecins sera par ailleurs élargi, en s'ouvrant aux médecins dès 56 ans.
- La formation médicale initiale est allongée d'un semestre, effectué dans le cabinet médical d'un généraliste, et la formation médicale continue est rendue obligatoire, les médecins libéraux et hospitaliers devant en justifier tous les cinq ans. Les références médicales sont développées, leur validité pérennisée et leur respect mieux garanti. Plus généralement, l'activité des médecins sera mieux évaluée, dans le respect de procédures transparentes et contradictoires.
- Un carnet de santé sera diffusé à l'ensemble de la population : les patients le présenteront à leur médecin afin que leurs antécédents médicaux soient connus. Des filières et des réseaux de soins redonnant au médecin de ville une place centrale dans la prise en charge médicale des patients seront expérimentés.
- Un calendrier est par ailleurs fixé pour la généralisation d'une carte électronique de Sécurité sociale qui permettra aux médecins, avant le 31 décembre 1998, de télétransmettre les données utiles aux caisses de Sécurité sociale, sans utiliser de feuilles de soins.