Texte intégral
Depuis 1983, plus de 400000 personnes ont bénéficié de l'abaissement de l'âge du droit à la retraite à 60 ans.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.
- 1 - Conquête sociale majeure répondant à une aspiration très ancienne, le droit à la retraite à 60 ans est devenu une réalité en avril 1983. Depuis cette date, tout salarié justifiant de 37 années et demie d'assurance, tous régimes confondus, peut bénéficier dès 60 ans de la retraite à taux plein. Une pension minimale a été instaurée et les partenaires sociaux ont également abaissé l'âge du droit au départ à la retraite dans les régimes complémentaires.
- Cette réforme fondamentale a ouvert un droit nouveau à 60 ans pour les assurés, mais n'a pas créé d'obligation. Les intéressés peuvent poursuivre leur activité professionnelle au delà de cet âge. Par ailleurs, la reprise d'une activité est toujours possible pour un retraité, sous réserve, pour les titulaires d'une pension élevée, d'un effort particulier de solidarité.
- Le processus d'abaissement de l'âge du droit à la retraite a été étendu par étapes :
- aux artisans et commerçants : des droits équivalents à ceux du régime général leur ont été accordés à compter du 1er juillet 1984 ;
- aux exploitants agricoles : la loi du 6 janvier 1986 a fixé les modalités de l'abaissement progressif de lâge de leur retraite ;
- aux professions libérales : conformément à leurs souhaits, la possibilité d'anticiper leur départ en retraite à 60 ans leur a été reconnue dans des conditions spécifiques.
- 2 - A la fin de 1985, 425000 retraités supplémentaires avaient pu prendre leur retraite grâce à cette réforme.
- L'instauration d'une pension minimale et la condition de 37 années et demie d'activité bénéficient en priorité aux assurés qui sont entrés le plus tôt dans la vie active.
- Le départ en retraite, librement choisi, a permis d'embaucher des salariés supplémentaires et de contribuer à lutter contre le chômage.
- 3 - La vie sociale ne s'arrête pas avec la vie professionnelle. Retraités et préretraités doivent pouvoir apporter à notre pays le concours de leur expérience, de leur savoir et de leur disponibilité.
- Dans cet esprit, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour lever les obstacles qui freinent les activités bénévoles des préretraités. Ils encouragent les initiatives concrètes engagées par leurs associations, notamment dans les domaines du conseil pour la création d'entreprises, de la coopération avec le tiers-monde et de l'encadrement professionnel des jeunes en difficulté.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.
- 1 - Conquête sociale majeure répondant à une aspiration très ancienne, le droit à la retraite à 60 ans est devenu une réalité en avril 1983. Depuis cette date, tout salarié justifiant de 37 années et demie d'assurance, tous régimes confondus, peut bénéficier dès 60 ans de la retraite à taux plein. Une pension minimale a été instaurée et les partenaires sociaux ont également abaissé l'âge du droit au départ à la retraite dans les régimes complémentaires.
- Cette réforme fondamentale a ouvert un droit nouveau à 60 ans pour les assurés, mais n'a pas créé d'obligation. Les intéressés peuvent poursuivre leur activité professionnelle au delà de cet âge. Par ailleurs, la reprise d'une activité est toujours possible pour un retraité, sous réserve, pour les titulaires d'une pension élevée, d'un effort particulier de solidarité.
- Le processus d'abaissement de l'âge du droit à la retraite a été étendu par étapes :
- aux artisans et commerçants : des droits équivalents à ceux du régime général leur ont été accordés à compter du 1er juillet 1984 ;
- aux exploitants agricoles : la loi du 6 janvier 1986 a fixé les modalités de l'abaissement progressif de lâge de leur retraite ;
- aux professions libérales : conformément à leurs souhaits, la possibilité d'anticiper leur départ en retraite à 60 ans leur a été reconnue dans des conditions spécifiques.
- 2 - A la fin de 1985, 425000 retraités supplémentaires avaient pu prendre leur retraite grâce à cette réforme.
- L'instauration d'une pension minimale et la condition de 37 années et demie d'activité bénéficient en priorité aux assurés qui sont entrés le plus tôt dans la vie active.
- Le départ en retraite, librement choisi, a permis d'embaucher des salariés supplémentaires et de contribuer à lutter contre le chômage.
- 3 - La vie sociale ne s'arrête pas avec la vie professionnelle. Retraités et préretraités doivent pouvoir apporter à notre pays le concours de leur expérience, de leur savoir et de leur disponibilité.
- Dans cet esprit, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour lever les obstacles qui freinent les activités bénévoles des préretraités. Ils encouragent les initiatives concrètes engagées par leurs associations, notamment dans les domaines du conseil pour la création d'entreprises, de la coopération avec le tiers-monde et de l'encadrement professionnel des jeunes en difficulté.