Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard Quemada est renouvelé dans les fonctions de vice-président du conseil supérieur de la langue française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Etienne Marie, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la caisse nationale des allocations familiales.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, est nommé préfet secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
- M. Marc Cabane, secrétaire général du Val-de-Marne, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au conseil d'Etat.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard Quemada est renouvelé dans les fonctions de vice-président du conseil supérieur de la langue française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Etienne Marie, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la caisse nationale des allocations familiales.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, est nommé préfet secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
- M. Marc Cabane, secrétaire général du Val-de-Marne, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au conseil d'Etat.