Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. René Eladari, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué général au programme pluriannuel d'équipement.
- M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de corps d'armée Jacques Favreau est nommé contrôleur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Yves Menneteau, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, est nommé directeur de la logistique de la police.
- M. Christian Pellerin, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congés spécial.
- M. Jean-Pierre Marquie, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Ardèche.
- M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. René Eladari, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué général au programme pluriannuel d'équipement.
- M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de corps d'armée Jacques Favreau est nommé contrôleur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Yves Menneteau, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, est nommé directeur de la logistique de la police.
- M. Christian Pellerin, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congés spécial.
- M. Jean-Pierre Marquie, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Ardèche.
- M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.