Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la situation de l'élevage et la mise en oeuvre des aides à la fièvre bovine.
1. Les mesures en faveur des éleveurs de bovins
- Grâce à la décision du conseil européen de Florence du 25 juin dernier, la France dispose d'une enveloppe de crédits communautaires de 1440 millions de francs.
Ces crédits permettront d'augmenter :
- la prime spéciale aux bovins mâles, portée à 1000 frs ou 1240 frs ;
- la prime de maintien au troupeau des vaches allaitantes, portée à 1336 frs ou 1475 frs.
- Les versements de ces primes débuteront dès le début du mois d'août.
Au titre des aides d'origine nationale autorisées pour un montant égal à celui des crédits communautaires, les éleveurs bénéficieront :
- de primes complémentaires réparties dans un cadre départemental. Les paiements auront lieu au plus tard le 31 décembre prochain ;
- du report à 1999 de la moitié des cotisations sociales, soit un allégement moyen de trésorerie de 7500 frs par exploitation pour les 100000 éleveurs concernés ;
- de la prise en charge des intérêts et du report du remboursement de la part en capital des annuités d'emprunt de la période juillet 1996/juin 1997. Le dispositif, qui représente un allégement moyen de trésorerie de 45000 francs par exploitation pour les 50000 à 70000 éleveurs concernés sera mis en oeuvre en liaison avec les établissements bancaires.
2. Les mesures en faveur de la filière bovine
- Les procédures actuelles de report des charges sociales et fiscales en fonction de la situation de chaque intéressé seront pleinement mobilisées jusqu'au 31 décembre prochain. L'efficacité de ce dispositif d'ensemble sera alors réexaminé.
- Des prêts bonifiés à 2,5 % par an pourront être accordés aux entreprises de l'aval de la filière.
- Un fonds de restructuration et de reconversion pour le secteur de la triperie et les petites et moyennes entreprises de la filière à l'amont de la distribution finale sera mis en place. Doté d'un crédit de 60 MF et géré par l'OFIVAL, il permettra d'accompagner le regroupement d'entreprises, la reconversion de certaines d'entre-elles et la cessation d'activité dans les cas les plus difficiles.
- Enfin, le taux d'indemnisation horaire de chômage partiel sera porté de 18 à 27 frs pour les entreprises et indépendants de l'aval de la filière.