Texte intégral
3. Les mesures de gestion de marché
- Le dispositif d'intervention publique communautaire a permis d'absorber depuis début avril près de 180000 tonnes au niveau européen, dont 50000 pour la France.
- Toutefois, la France a proposé d'améliorer sensiblement l'adaptation des dispositions applicables aux achats publics à la nature de la crise actuelle.
4. Les perspectives du marché des "broutards"
- La France, principal pays producteur d'animaux mâles destinés à l'engraissement ou "broutards", demandera à la Commission européenne la mise en place de mesures exceptionnelles adaptées au soutien de ce marché particulier.
- Elle demandera également à être autorisée à mettre en oeuvre un dispositif ajusté de soutien complémentaire du revenu des éleveurs spécialisés dans la production de broutards, en fonction de la situation réelle du marché et du niveau des aides communautaires.
5. Les propositions de réforme de l'Organisation Commune de Marché "viande bovine"
- Au delà de l'indispensable relance de la consommation, grâce à une politique d'identification et de mise en place de signes officiels de reconnaissance et de qualité des produits et à une baisse des prix, une réduction de la production est nécessaire.
- Il faut, dans ce but, réformer l'organisation commune de marché en encourageant la diminution du nombre de vaches allaitantes par une plus grande extensification de la production, la diminution du poids des animaux mâles abattus et l'abattage de veaux laitiers.
- L'OCM "viande bovine" ainsi profondément remaniée devra être complétée, sur fonds communautaires, par un plan social en faveur des éleveurs de plus de 55 ans spécialisés dans la production de viande bovine et un programme exceptionnel de restructuration des entreprises d'aval de la filière, des marchés aux bestiaux et des abattoirs publics.
6. Les mesures concernant la collecte, l'élimination des cadavres et des déchets d'abattoirs non incorporables dans les farines de viandes
- L'élimination des stocks de farines de viandes et de graisses animales et les indemnisations correspondantes seront réalisées dans les plus brefs délais.
- A l'avenir, la collecte, le transport et l'élimination des cadavres d'animaux feront l'objet de dispositions particulières garantissant la bonne fin de ces opérations indispensables à la santé publique. L'Etat prendra en charge une partie du coût de ces adaptations. Les saisies d'abattoirs feront l'objet d'une élimination systématique qui sera assurée par les entreprises d'abattage.