Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Mme Anne Magnant, administrateur civil hors classe, est nommée délégué général à la langue française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. François Leonelli, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de la Savoie ;
- M. Jean Dussourd, directeur du personnel et de la formation de la police, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Alexandre Benmakhlouf, président de Chambre à la Cour d'appel de Versailles, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau ;
- M. Bernard Dorin, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Jean-Marie Descarpentries est nommé président-directeur général de la compagnie des machines Bull.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Christian Blanc, préfet, est nommé président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France.