Texte intégral
2.- Situation de la filière bovine.
- Malgré cet arsenal de mesures destinées à protéger la santé publique en éliminant les risques de contamination, la filière bovine connaît depuis la fin mars une situation extrêmement difficile, les effets de l'inquiétude de l'opinion publique se combinant avec la baisse tendancielle de la consommation de viande de boeuf.
- Pour faire face à cette situation, le gouvernement estime nécessaire que la solidarité communautaire, la solidarité de la profession agricole et la solidarité nationale puissent jouer en faveur des acteurs de cette filière.
- La France demandera le relèvement de 650 à 850 millions d'écus de l'enveloppe communautaire prévue pour aider les éleveurs les plus touchés, notamment les producteurs d'animaux maigres. Le dispositif d'intervention communautaire devra être maintenu jusqu'au retour à la normale de la situation.
- Des mesures ont été prises dès le mois d'avril pour reporter les échéances fiscales et sociales des producteurs. Des aides aux divers secteurs de la filière sont en cours de mise en place sous la forme d'avances cautionnées, de garanties bancaires, de reports d'annuité d'emprunt et d'une attribution préférentielle aux éleveurs des crédits du Fonds d'Allégement des Charges.
- La France proposera à ses partenaires une réforme de l'organisation commune de marché destinée à garantir une maîtrise qualitative et quantitative de la production de viande. Elle demandera, parallèlement, la définition d'un plan social d'adaptation du secteur comprenant des incitations à la cessation d'activité pour les éleveurs de plus de 55 ans. Ces mesures devront être complétées au plan national par une adaptation de l'aval de la filière et un effort supplémentaire dans l'information des consommateurs.
- Le redressement de la filière bovine passe par la réforme de son organisation et par les mesures prises pour garantir la qualité des produits qui redonneront pleinement confiance aux consommateurs.